Conformité

Cadre réglementaire et agréments

Nos activités s'inscrivent dans le cadre réglementaire applicable aux établissements de paiement et de monnaie électronique de la zone CEMAC, sous la supervision de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) et de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC). Lorsque les services sont fournis en partenariat avec des établissements agréés, Yabetoo agit en qualité d'agent ou de prestataire technique dans les limites fixées par ces partenariats.

• Respect de la réglementation BEAC/COBAC relative aux services de paiement et à la monnaie électronique.
• Conventions de partenariat avec des établissements financiers agréés pour la fourniture des services réglementés.
• Veille réglementaire continue sur les évolutions applicables dans les juridictions où nous opérons.

Connaissance client (KYC/KYB)

Avant l'ouverture d'un compte et tout au long de la relation d'affaires, nous procédons à l'identification et à la vérification de nos clients (KYC) et des entreprises (KYB). Ces contrôles sont proportionnés au profil de risque et peuvent être renforcés pour les relations présentant un risque élevé.

• Vérification de l'identité des dirigeants et des représentants légaux à partir de pièces d'identité officielles.
• Collecte des justificatifs d'existence et d'activité de l'entreprise (immatriculation, statuts, justificatif de domiciliation).
• Identification et vérification des bénéficiaires effectifs détenant ou contrôlant l'entreprise.
• Mise à jour régulière des informations et des justificatifs dans le cadre d'une vigilance continue.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Yabetoo met en œuvre un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) fondé sur une approche par les risques. Ce dispositif repose sur une organisation dédiée, des procédures internes documentées et des contrôles adaptés à la nature de nos activités.

• Classification des clients et des opérations selon une cartographie des risques régulièrement révisée.
• Mesures de vigilance renforcée pour les clients, les pays ou les opérations à risque élevé.
• Formation et sensibilisation des collaborateurs aux obligations en matière de LBC/FT.
• Contrôles internes et audits visant à vérifier l'efficacité du dispositif.

Surveillance des transactions et sanctions

Les transactions traitées via notre plateforme font l'objet d'une surveillance destinée à détecter les opérations atypiques ou suspectes. En parallèle, nous procédons au filtrage des parties prenantes par rapport aux listes de sanctions et de personnes politiquement exposées.

• Surveillance automatisée des flux et détection des schémas inhabituels par rapport au profil attendu du client.
• Filtrage des clients et des contreparties au regard des listes de sanctions internationales et locales.
• Identification des personnes politiquement exposées (PPE) et application de mesures de vigilance adaptées.
• Blocage ou suspension des opérations en cas de correspondance avérée avec une liste de sanctions.

Sécurité des paiements (PCI-DSS)

Le traitement des données de carte de paiement est encadré par la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Yabetoo et ses partenaires de traitement maintiennent un niveau de conformité approprié afin de protéger les données sensibles tout au long de leur cycle de vie.

• Conformité à la norme PCI-DSS pour la collecte, la transmission et le stockage des données de carte.
• Chiffrement des données sensibles et recours à la tokenisation pour limiter leur exposition.
• Restriction des accès aux données de paiement selon le principe du besoin d'en connaître.
• Tests de sécurité réguliers et surveillance des environnements traitant des données de carte.

Signalement et coopération avec les autorités

Lorsque des soupçons d'opérations liées au blanchiment, au financement du terrorisme ou à d'autres infractions sont identifiés, Yabetoo procède aux déclarations requises auprès des autorités compétentes et coopère pleinement dans le cadre des demandes légitimes.

• Transmission de déclarations de soupçon aux autorités compétentes conformément à la réglementation applicable.
• Réponse aux réquisitions et demandes d'informations émanant des autorités habilitées.
• Conservation des registres, justificatifs et données de transaction pendant la durée légale requise.
• Confidentialité des déclarations effectuées, conformément aux dispositions en vigueur.

Contact conformité

Pour toute question relative à notre dispositif de conformité, pour une demande d'information réglementaire ou pour signaler une préoccupation, vous pouvez contacter notre équipe Conformité à l'adresse compliance@yabetoo.com.